RENBIP

Le Réseau d'enregistrement des biens personnels au sens défini dans la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (consultez les rubriques « Système RENBIP », « SURBIP (Î.-P.-É.) », « SURBIP (N.-B.) », « SURBIP (N.-É.) », et « SURBIP (T.-N.) ».

Le Réseau d'enregistrement des sûretés mobilières au sens défini dans la Loi sur les sûretés mobilières (consultez les rubriques « Système RENBIP », « Loi sur les sûretés mobilières (T.N.-O.) », « Loi sur les sûretés mobilières (NU) » et « Loi sur les sûretés mobilières (YT) ».

Dans RENBIP ACOL, le Réseau d’enregistrement des biens personnels et son acronyme (RENBIP) sont également utilisés pour désigner le « Réseau d'enregistrement des sûretés mobilières » et son acronyme (RENSUM) tel que défini par la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (voir « SURBIP (YT) »).