Avis à la partie garantie

Dans le RENBIP, un avis à la partie garantie est un rapport généré par le système et envoyé à chaque partie garantie figurant dans un enregistrement lorsqu’il est modifié, supprimé ou enregistré de nouveau.

Renseignements additionnels :

L’avis à la partie garantie comprend les antécédents familiaux de l’enregistrement ainsi que tous les détails au moment de la modification, de la mainlevée ou du nouvel enregistrement, y compris l’identité de l’enregistreur. Cela procure à la partie garantie l’occasion de corriger un changement accidentel, incorrect ou frauduleux à l’enregistrement.

L’avis à la partie garantie est envoyé selon les critères suivants :

  • Si une partie garantie figurant dans l’enregistrement a coché l’option d’envoi des rapports d’avis à la partie garantie par courriel, un avis à la partie garantie est envoyé à l’adresse courriel fournie.
  • Si une partie garantie figurant dans l’enregistrement a été entrée en utilisant le numéro de partie garantie ou à l’aide du champ « Même que l’enregistreur », l’avis à la partie garantie sera envoyé par voie électronique à l’administrateur du numéro de partie garantie. Cependant, si le numéro de partie garantie a été rendu inactif (consultez la rubrique d’aide relative à la mise à jour auprès du Centre de soutien à la clientèle ACOL), l’avis à la partie garantie sera envoyé par courriel, si cette option a été sélectionnée, ou par la poste, au nom et à l’adresse indiqués dans l’enregistrement.
  • Si une partie garantie figurant dans l’enregistrement a été entrée sans numéro de partie garantie, en saisissant le nom et les coordonnées, et si l’option d’envoi par courriel n’a pas été sélectionnée, l’avis à la partie garantie sera envoyé par la poste, au nom et à l’adresse indiqués dans l’enregistrement.