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Les quatre plus récentes articles d'ACOL sont énumérés ci-dessous.
Fermetures temporaires

Contribuer à l'appui des efforts mondiaux de lutte contre la flambée de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).

Changements concernant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires, en vigueur le 1er décembre 2019

La Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires et sa loi complémentaire, la Loi concernant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires, qui établissent un nouveau système pour l’exécution des jugements pécuniaires au Nouveau-Brunswick, entreront en vigueur le 1er décembre 2019.

Modifications de Règlement sur les sûretés mobilières du Territoires du Nord-Ouest

Le 1er décembre 2019, les modifications apportées au Règlement sur les sûretés mobilières du Territoires du Nord-Ouest entreront en vigueur. À compter du 1er décembre 2019, les frais exigibles en vertu de l'annexe B de la Loi sur les sûretés mobilières seront modifiés.

Les mises à jour de RENBIP et des SCA le 23 avril 2017

Les applications du Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) et des Services à la clientèle ACOL (SCA) seront mises à jour le 23 avril 2017.

Toutes les nouvelles connexes d' ACOL

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Article d'actualités Nom ou titre Date de publication Service
Fermetures temporaires 2020-03-19 DIAS, PPRS
Changements concernant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires, en vigueur le 1er décembre 2019 2019-11-22 PPRS
Modifications de Règlement sur les sûretés mobilières du Territoires du Nord-Ouest 2019-11-20 PPRS
Les mises à jour de RENBIP et des SCA le 23 avril 2017 2017-04-07 SCA, PPRS
Désactivation de Transport Layer Security 1.0 et 1.1 – le 23 avril 2017 2017-03-22 ACOL, SCA, PPRS
Les mises à jour de RENBIP et des Services à la clientèle ACOL 2017-03-02 SCA, PPRS
Changements de frais de l’Île-du-Prince-Édouard 2016-06-20 PPRS
Changements de frais de Nunavut 2016-06-20 PPRS
Prêt pour la mise en service du RENSUM du Yukon 2016-05-24 PPRS
Les Bilans de la recherche sont précis mais sans date et l'heure de recherche 2016-05-19 PPRS
Restrictions relatives au RENSUM du Yukon pendant la période pré-opérationnelle 2016-05-15 PPRS
Nouvelles Conditions générales d’ACOL en vigueur le 6 mai 2016 2016-05-06 DIAS, PPRS
Changements dans les heures d’ouverture au 15 mai 2016 2016-05-06 PPRS
Modifications fonctionnelles RENBIP au 15 mai 2016 2016-05-06 PPRS
Le Yukon se joint au système RENBIP d'ACOL 2016-05-06 PPRS
Désactivation de Transport Layer Security 1.0 et 1.1 2016-02-22 ACOL
Mise à jour de la recherche de nom de débiteur d’entreprise de Territoires du Nord-Ouest 2016-02-17 PPRS
Changements de tarifs au Nouveau-Brunswick 2016-01-28 PPRS
Changements de tarifs de Terre-Neuve-et-Labrador 2015-10-23 PPRS
Le frais d'utilisation en Nouvelle-Écosse a changer 2015-07-20 DIAS