Entrez votre nom, vos coordonnées, les services auxquels vous voulez accéder et les premiers utilisateurs. En cas de besoin, vous pouvez ajouter des services à un moment ultérieur.

Vous aurez besoin de :

1. Téléchargez ou ouvrez une copie du formulaire de demande client du système ACOL RENBIP
2. Consultez une liste des codes d’activité professionnelle d’ACOL
3. Consultez une liste des privilèges d’accès à ACOL

Instructions :

Coordonnées de l’entreprise

Inscrivez ou tapez votre nom ou celui de votre entreprise, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et le numéro de télécopieur où indiqué.

Code d’activité professionnelle

Le code d’activité professionnelle est nécessaire aux fins d’information démographique sur la clientèle d’ACOL. Veuillez utiliser la liste des codes d’activité professionnelle d’ACOL pour choisir le type d’activité ou le code de service qui convient le mieux à l’activité principale de votre entreprise.

Contacts financiers et techniques

ACOL doit pouvoir contacter certaines personnes dans votre organisation, dans l’éventualité d’une question concernant les accords signés ou encore de questions financières ou techniques. Veuillez indiquer la personne que doit contacter ACOL relativement à des questions commerciales ou financières concernant votre organisation et votre compte client. Veuillez indiquer la personne que doit contacter ACOL relativement à des questions techniques sur la connectivité concernant votre organisation et votre compte client.

Mot de vérification de client

Le mot de vérification de client est une mesure de sécurité supplémentaire lorsque vous téléphonez à ACOL au sujet de renseignements sur votre compte. Le personnel d’ACOL vous demandera le mot de vérification pour s’assurer que vous avez le pouvoir de faire une demande concernant votre compte. Ce mot ne comporte aucune restriction, sauf qu’il doit comporter au maximum 20 caractères.

Sélection de la base de données RENBIP

Veuillez sélectionner les bases de données du réseau d’enregistrement des biens personnels qui concernent la demande.

Identificateurs et niveau d’accès

Afin d’établir l’accès aux bases de données, chaque utilisateur doit avoir un identificateur et un mot de passe. ACOL exige une liste de tous les membres de votre organisation à qui vous désirez autoriser l’accès à ACOL et à ses produits par l’intermédiaire de votre compte client.

Pour établir les identificateurs, ACOL doit connaître le nom de chaque membre de votre organisation à qui vous désirez autoriser l’accès ainsi que les niveaux d’accès que vous voulez leur attribuer. Veuillez sélectionner un privilège d’accès administratif pour chaque utilisateur et cocher toutes les fonctionnalités de base de données que l’utilisateur doit pouvoir utiliser. Si aucune option n’est choisie, les utilisateurs recevront un accès administratif de base par défaut. Si vous désirez obtenir plus de renseignements sur les différentes fonctionnalités, consultez le document Privilèges d’accès ACOL, qui contient une description de chaque privilège d’accès.

Veuillez désigner un utilisateur administrateur de compte RENBIP. Cet utilisateur sera responsable des enregistrements effectués par les utilisateurs du compte client. L’administrateur de compte RENBIP possède tous les privilèges d’accès accordés relativement à la recherche, à l’enregistrement et à l’administration des numéros de parties garanties. Il a en outre accès aux fonctions de changement global et de mise à jour des renseignements sur le client du RENBIP. Une seule personne autorisée par compte client ACOL peut disposer de ce privilège d’accès.

Signature du client

Après avoir lu et accepté les modalités, vous devrez signer deux copies de cette demande d’abonnement client. Une fois la demande acceptée, nous vous renverrons la deuxième copie signée et acceptée pour vos dossiers.

Indiquez votre préférence de paiement pour votre dépôt initial (minimum de 100 $) et les paiements suivants. Le cas échéant, vous devrez fournir des renseignements bancaires.

Vous aurez besoin de :

1. Téléchargez ou ouvrez une copie de l’accord financier ACOL

Instructions :

Montant du dépôt initial

Un dépôt initial (minimum de 100 $) est nécessaire pour ouvrir un compte chez ACOL. Toute somme plus importante, selon l’usage subséquent, peut être acceptée. Veuillez indiquer le montant que vous désirez fournir pour votre dépôt initial.

Avertissement de seuil monétaire du RENBIP

L’avertissement de seuil monétaire vous aidera à maintenir un solde positif dans votre compte ACOL. Le système vous préviendra lorsque votre solde passera sous le seuil des 50 $, à moins que vous n’indiquiez un autre montant. Le message d’avertissement est un texte qui s’affiche sur la page principale du RENBIP pour vous prévenir que le solde de votre compte ACOL est bas et que vous devriez prendre des mesures pour y déposer d’autre fonds. Si vous avez choisi l’option de paiement par transfert électronique de fonds (TEF), le système effectue automatiquement le dépôt pour vous, selon les critères que vous avez spécifiés dans l’option de paiement par TEF. Toutes les autres options de paiement exigent que vous effectuiez vous-même le dépôt.

Préférence et options de paiement

ACOL offre plusieurs méthodes de paiement, tant pour effectuer le dépôt initial que les paiements subséquents. Le tableau de la page 2 vous demande d’indiquer la méthode que vous préférez.

Option de transfert électronique de fonds (recommandée)

Cette option peut être utilisée pour le dépôt initial ou les paiements subséquents.

L’option de transfert électronique de fonds (TEF) vous permet de toujours disposer de fonds dans votre compte et d’éviter l’interruption du service ACOL en raison d’un manque de fonds dans votre compte. Au cours de la journée, pendant que vous traitez des transactions, le système renfloue automatiquement votre compte jusqu’au maximum que vous lui avez spécifié ou au montant de transfert maximal, selon le moindre des deux montants, si le solde de votre compte passe sous zéro. De plus, le système vérifie pendant la nuit si votre solde est inférieur au solde minimal que vous lui avez spécifié et effectue un TEF pour renflouer votre compte au besoin. Veuillez noter que le montant minimal pouvant être ainsi transféré est de 25 $.

Le montant de transfert maximal correspond à la limite supérieure de fonds qui peuvent être transférés de votre compte bancaire par TEF en tout temps.

Le plafond du compte est le montant maximal auquel votre compte client ACOL sera rétabli.

Le solde minimal indique au Bureau commercial et financier ACOL à quel niveau de fonds un TEF automatisé doit être déclenché pour ramener votre solde au niveau maximal lors de la vérification de nuit.

Exemple :

Montant de transfert maximal     500 $

Plafond du compte                        600 $

Solde minimal                                  50 $

Dans cet exemple, si le solde du compte tombe sous la barre du zéro pendant la journée (par exemple, à -20 $ en raison d’une transaction), un TEF sera déclenché pour rajouter un maximum de 500 $ au compte .Le solde maximal d’un compte est de 600 $ en tout temps. Dans ce cas-ci, le solde du compte serait de 480 $ (TEF de 500 $ auquel s’ajoute le solde négatif de -20 $). Si, lors de la vérification de nuit, le solde du compte venait à passer sous le seuil de 50 $ en raison d’autres transactions, un autre TEF serait déclenché pour renflouer le compte.

Renseignements bancaires—Veuillez indiquer le nom, l’adresse, le numéro d’institution et le numéro de succursale de votre institution financière ainsi que le numéro de compte bancaire à partir duquel les transferts de fonds devront être effectués. Afin de garantir l’exactitude du traitement, il est recommandé de fournir un chèque annulé.

Une signature du représentant autorisé pour le TEF est également requise.

Option de chèque électronique (solution de rechange recommandée au TEF)

L’option de chèque électronique ne peut pas être utilisée pour effectuer le paiement initial.

Le système ACOL fournit un chèque en ligne qui peut être rempli au même titre qu’un chèque ordinaire.Jusqu’à deux approbations peuvent être exigées avant que le chèque soit acheminé et que les fonds soient transférés du compte bancaire indiqué et ajoutés à votre compte ACOL. Le message d’avertissement de seuil monétaire sera affiché à l’ouverture de session pour vous aviser que le solde de votre compte ACOL est inférieur au montant spécifié et que vous devriez prendre des mesures pour déposer des fonds dans votre compte. Tout chèque électronique non signé encore dans le système au moment de la fermeture des bureaux sera supprimé et ne sera pas appliqué à votre compte. Vous devrez donc produire un autre chèque électronique.

Le montant de chèque maximal est la limite supérieure du montant auquel un chèque électronique peut être rédigé.

Renseignements bancaires comme pour l’option de TEF ci-dessus.

Signataires de chèques désignés—Vous devez également indiquer quels membres de votre organisation sont autorisés à signer des chèques électroniques .Si plus de deux personnes ont cette autorisation, veuillez fournir une liste des autres signataires autorisés. Pour exécuter un chèque électronique, il faut la signature électronique d’un ou de deux signataires autorisés, à moins d’une indication contraire de votre part. Veuillez indiquer dans l’entente si vous préférez qu’une seule ou que deux signatures soient exigées.

Modification des renseignements bancaires

Veuillez nous aviser de toute modification de vos renseignements bancaires. Veuillez prévoir trois semaines avant que les modifications soient apportées. ACOL exige des frais pour les chèques et les TEF retournés en raison d’une insuffisance de fonds. Le tarif actuel est de 20 $ par chèque retourné.

Option de chèque ou mandat

Cette option peut être utilisée pour le dépôt initial et pour les paiements subséquents.

Un chèque personnel ou de société ou un mandat établi à l’ordre d’Unisys Canada Inc. doit être joint à l’accord financier rempli et envoyé à Unisys Canada Inc., 350-7105 chemin Chebucto, Halifax, NS  B3L 4W8. Cette option ne permet pas de faire des paiements supplémentaires automatiques à votre compte ACOL; vous devrez envoyer des chèques supplémentaires. Le message d’avertissement de seuil monétaire sera affiché à l’ouverture de session pour vous aviser que le solde de votre compte ACOL est inférieur au montant spécifié et que vous devriez prendre des mesures pour déposer des fonds dans votre compte.

Option de dépôt direct

Si vous avez sélectionné l’option de dépôt direct pour regarnir votre compte, le Bureau commercial et financier ACOL communiquera avec vous au sujet de la marche à suivre pour envoyer des dépôts directement à l’institution financière ACOL.

Signature du client

La demande d’abonnement client et l’accord financier doivent être signés et transmis à Unisys en deux exemplaires. Des copies approuvées de la demande d’abonnement client et de l’accord financier seront retournées avec les renseignements d’accès nécessaires une fois que votre compte ACOL aura été établi.

Nous vous remercions de votre intérêt envers ACOL. Nous sommes heureux de vous offrir ce service. Rappelez-vous que si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez téléphoner au centre de soutien à la clientèle au 1‑855‑324‑ACOL (2265).

Consultez les modalités de Unisys Canada Inc. concernant l’utilisation responsable de votre compte ACOL ainsi que les modalités des provinces et territoires concernant l’utilisation responsable des Réseaux d’enregistrement des biens personnels.

Vous aurez besoin de :

1. Téléchargez ou ouvrez une copie des Conditions générales d'ACOL
2. Téléchargez ou ouvrez les Descriptions de produits RENBIP (un par province et territoire) :
   • Île-du-Prince-Édouard
   • Nouveau-Brunswick
   • Nouvelle-Écosse
   • Nunavut
   • Terre-Neuve-et-Labrador
   • Territoires du Nord-Ouest
   • Yukon

En faisant la demande d’un compte client ACOL, vous concluez une entente avec Unisys Canada Inc. et avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux respectifs selon laquelle vous accepter de vous conformer aux modalités d’utilisation de votre compte et des Réseaux d’enregistrement des biens personnels. Les modalités s’appliquent à tous les utilisateurs du service.

Modalités d’ACOL

Lire les modalités d’ACOL.

Ceci est l’entente-cadre qui comprend les descriptions de produits RENBIP par référence. Les modalités d’ACOL touchent les points suivants :

1. Définitions
2. Droits de licence et d’accès
3. Accès aux bases de données
4. Droits client
5. Équipement
6. Documentation et soutien logiciel
7. Garanties, indemnités et limitation de responsabilité
8. Titre de propriété
9. Limites d’utilisation
10. Terme et résiliation
11. Dispositions diverses

Descriptions de produits RENBIP (un par province et territoire)

Lisez les descriptions de produits RENBIP des bases de données de Réseau d’enregistrement des biens personnels pour lesquelles la demande est faite.

Les descriptions de produits RENBIP présentent une structure et un contenu très similaires; cependant, elles contiennent de l’information importante spécifique pour chaque province et territoire. Les descriptions de produits RENBIP touchent les points suivants :

1. Le Réseau d’enregistrement des biens personnels (une introduction et une liste des types d’enregistrement pour cette province ou ce territoire)
2. Fonctions du réseau d’enregistrement des biens personnels
3. Équipement nécessaire
4. Soutien à la clientèle et documentation
5. Droits
6. Conditions d’accès
7. Limitation, indemnité et renonciation
8. Glossaire de termes et définitions

Vos signatures autorisées indiquent que vous acceptez toutes les modalités.

Vous aurez besoin de :

1. Des copies remplies et imprimées :
   • de votre formulaire  de demande d’abonnement client ACOL, et
   • de votre formulaire d’accord financier ACOL

Instructions :

Les demandes d’abonnement client ACOL doivent porter des signatures physiques provenant de représentants autorisés.

Signez le formulaire de demande d’abonnement client ACOL

Faites deux copies de votre demande d’abonnement client ACOL et signez-les.

Une signature de client autorisé est exigée.

Signez le formulaire d’accord financier ACOL

Faites deux copies de votre accord financier ACOL et signez-les.

Des signatures sont exigées à plusieurs endroits :

1. À l’intérieur des détails de l’option de modalités de paiement, si vous avez choisi le transfert électronique de fonds ou le chèque électronique.
2. Au bas du document.

Fournissez une ou deux signatures, selon votre réglementation en matière de gestion financière.

Ce qu’Unisys fait avec les formulaires

Une fois votre demande examinée et approuvée, un représentant autorisé d’Unisys Canada Inc. signera à son tour les formulaires de demande au nom des provinces et des territoires concernés par les bases de données de Réseau d’enregistrement des biens personnels concernées. Une copie du formulaire de demande signé vous sera renvoyée avec votre trousse de bienvenu ACOL.

Faites-nous parvenir les copies signées des formulaires de demande par la poste ou par courriel.

Vous aurez besoin de :

1. Des copies remplies, imprimées et signées :
   
   • de votre formulaire de demande d’abonnement client ACOL et
   • de votre formulaire d’accord financier ACOL

Instructions :

Les demandes d’abonnement client ACOL doivent porter des signatures physiques provenant de représentants autorisés.

Par courrier de surface

Faites parvenir votre lettre et les deux copies de vos formulaires de demande d’abonnement signés à l’adresse suivante :

Unisys Canada Inc.
350-7105, chemin Chebucto
Halifax, Nouvelle-Écosse  B3L 4W8

Par courriel

Envoyer des versions électroniques de votre lettre et les formulaires de demande signés à ACOLBusinessOffice@Unisys.com.

Après avoir révisé et approuvé votre demande, nous créons un nouveau compte client et de nouveaux identificateurs. Nous vous envoyons ensuite une trousse de bienvenue ACOL qui comprend une lettre de bienvenue, des copies signées de vos ententes, votre numéro de compte, des identificateurs et des mots de passe pour accéder au système.

Vous aurez besoin de :

1. Vous recevrez une trousse de bienvenue ACOL par courrier de surface

Instructions:

Votre trousse de bienvenue contient tout ce dont vous et vos utilisateurs avez besoin pour commencer à utiliser le système ACOL RENBIP.

Lettre de bienvenue

Une lettre de présentation confirmera que votre demande a été acceptée et indiquera votre numéro de compte client ACOL.

Ententes signées

Une copie de votre demande d’abonnement client ACOL et de votre accord financier ACOL vous sera renvoyée.Ces copies comprendront des signatures d’Unisys Canada Inc. effectuées au nom des provinces ou territoires concernés par les bases de données des Réseaux d'enregistrement des biens personnels sélectionnées.

Numéro de compte

Votre numéro de compte est l’identifiant unique à votre compte. Il n’est pas nécessaire pour ouvrir une session, mais il vous sera fréquemment demandé lorsque vous communiquerez avec le centre de soutien à la clientèle ou avec le bureau commercial et financier ACOL.

Lorsque vous effectuez un enregistrement au sein d’un Réseau d’enregistrement des biens personnels, votre numéro de compte sera également enregistré dans la base de données du Réseau d’enregistrement des biens personnels pour définir votre organisation comme enregistreur.

Identificateurs et mots de passe

Une lettre d’une page contenant un identificateur, un mot de passe initial et un survol des modalités d’accès vous sera fournie pour chaque utilisateur dont vous avez demandé la création. Comme les modalités s’appliquent à tous les utilisateurs, nous vous invitons à fournir ces lettres à vos utilisateurs pour les aider à s’informer sur leurs responsabilités.

Mots de Passe d’utilisateur

La première fois qu’un utilisateur ouvre une session, celui-ci doit saisir son mot de passe initial sur la page de connexion. L’utilisateur est ensuite immédiatement invité à entrer son mot de passe unique. Le mot de passe doit être créé conformément aux règles et indications suivantes :

• Le mot de passe doit comporter de 8 à 32 caractères.
• Le mot de passe doit contenir au moins un caractère numérique, une lettre majuscule et une lettre minuscule.
• Les mots de vocabulaire ordinaires ne sont pas acceptés par le système.
• Évitez d’utiliser des noms, des surnoms, des numéros de téléphone, des dates de naissance ou encore des mots de passe composés d’un seul et même caractère.
• Les caractères spéciaux ne sont pas acceptés par le système.

En savoir plus

Nous suggérons fortement aux nouveaux utilisateurs de se renseigner davantage au sujet de l’utilisation du système ACOL RENBIP. Consultez nos rubriques d’assistance au sujet de RENBIP.