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Le Système de Réseau d’enregistrement des biens personnels (SURBIP) d'ACOL fournit l'accès aux entreprises et aux particuliers d'inscrire leurs intérêts de propriété personnelle et d'interroger les base de données des provinces et territoires canadiens suivants :
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
Votre choix de menu :
- Introduction - Commencez à découvrir le RENBIP, y compris avec un couple de diagrammes.
- Comment utiliser RENBIP, Définitions, et Ce que RENBIP n'est PAS – Liminaire des informations supplémentaires.
- Signer – Les descriptions et instructions pour la configuration et la gestion d'un compte client et les utilisateurs RENBIP d'ACOL.
- Aider – Informations utiles pour les utilisateurs RENBIP d'ACOL.
- Juridictions – Informations sur chacune des provinces et territoires participant au RENBIP d'ACOL.
- Contact – Téléphone sans frais, couriel, télécopieur et renseignements de courrier pour le Centre de soutien à la clientèle ACOL.
De tous les pages RENBIP vous pouvez accéder les options suivantes :
- Service Clic-privilège – La case à droite (vert) vous introduira au service clic-privilège, y compris vous fournissant un lien vers le service.
- Connectez-vous RENBIP (ouvre un onglet nouveau) – La case du milieu à droite (bleu) vous amène à la page de connexion RENBIP.
- Aide du Site Web – La case en bas à droite (orange) vous amène au pages d'aide du site web.
- Écussons des Juridictions - Cliquez sur l'un des emblèmes en haut à droite de chaque page pour aller directement à cette juridiction de RENBIP.
Le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) est une base de données informatique qui enregistre les intérêts de biens personnels (véhicules motorisés, bateaux, stock, comptes, etc.). Il est principalement utilisé par les institutions financières, mais est également important pour les individus et les commerces qui songent à acheter des biens personnels.
Voici un exemple de la manière dont le RENBIP est utilisé :
- Lorsque vous obtenez un prêt pour un prêt automobile, la voiture est un bien grevé (sûreté) pour votre prêt. Jusqu’à ce que vous ayez remboursé le prêt, le prêteur a une sûreté sur la voiture. Le prêteur enregistre une sûreté dans le RENBIP. Cette information est disponible pour toute personne prévoyant acheter une voiture et octroyer un autre prêt en utilisant la voiture comme bien grevé.(Consulter un exemple représentatif ci-dessous.)
La Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (loi SURBIP) garantit la protection de la sûreté du prêteur. Par exemple, si vous vendez la voiture sans payer le montant dû, le prêteur peut saisir la voiture du nouveau propriétaire afin de rembourser la dette. Pour éviter cette situation, le nouveau propriétaire (l’acheteur) doit consulter le RENBIP afin de déterminer s’il existe des intérêts enregistrés avant d’acheter la voiture.
La plupart des enregistrements RENBIP concernent le financement aux consommateurs ou aux entreprises, par exemple pour un prêt-auto ou une ligne de crédit, mais pas toujours. Pour obtenir plus de renseignements, voir les types de biens personnels et d’enregistrements.
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Le Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP) est un ensemble de services et d’outils qui procurent un accès au bureau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP). Le système RENBIP a deux principaux objectifs :
Enregistrement – Ajouter ou changer un enregistrement d’intérêt sur des biens dans le registre.
Recherche – Trouver et imprimer des enregistrements du registre.
Afin de prendre en charge les enregistrements et la recherche, le système RENBIP comprend également des fonctions de connexion sécurisée, de gestion des renseignements sur l’utilisateur, de recherche de rapports et de paiement de frais. Les utilisateurs du système ACOL RENBIP sont soutenus par le Centre de soutien à la clientèle d’ACOL et le bureau commercial et financier d’ACOL.
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Chaque province et territoire du Canada compte sa propre loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (loi SURBIP) et son propre Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP). Le système ACOL RENBIP prend en charge les provinces et territoires suivants :
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
Si vous souhaitez vous inscrire à une région non indiquée ci-dessus, nous pourrions être en mesure de vous aider à trouver le réseau d’enregistrement d’une autre région ici.
Le système ACOL RENBIP procure une interface utilisateur unique pour toutes les provinces et les territoires nommés ci-dessus. Par exemple, un utilisateur autorisé qui ouvre une session au système ACOL RENBIP peut créer un enregistrement pour le Nouveau-Brunswick, créer un second enregistrement pour l’Île-du-Prince-Édouard, puis effectuer une recherche pour le Nunavut et payer pour toutes ces transactions à l’aide d’un compte client ACOL unique.
À l’exception du service Clic-privilège, il vous faut un compte client ACOL pour utiliser le système ACOL RENBIP. Votre compte peut gérer de multiples utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas créer de compte ACOL, il existe des fournisseurs de service à valeur ajoutée qui peuvent effectuer des enregistrements et des recherches pour vous.
ACOL signifie Atlantic Canada On-Line. ACOL est une initiative lancée par les quatre provinces de l’Atlantique afin de coopérer à la création et à l’exploitation de services gouvernementaux en ligne. Les services ACOL sont fournis par Unisys Canada Inc. aux provinces et aux territoires participants.
ACOL fournit des services gouvernementaux en ligne depuis 1997. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web d’ACOL (ouvre l'onglet nouveau).