ACOL ainsi que les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut offrent un accès à des fonctions restreintes du Réseau d'enregistrement des sûretés mobilières (RENSUM) ACOL avant la transition au RENSUM des T.N.-O. et à celui du Nunavut par l'intermédiaire d'ACOL. Ce bulletin décrit les restrictions relatives à ACOL ainsi qu'au RENSUM des T.N.-O. et à celui du Nunavut.

Il est essentiel de lire ce bulletin en entier.

Veuillez noter que les restrictions ne s'appliquent qu'aux fonctions du RENSUM pour les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Elles ne touchent pas les Réseaux d'enregistrement de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, et de Terre-Neuve et du Labrador. De même, elles ne s'appliquent pas aux fonctions des Services à la clientèle ACOL, comme « Changer le mot de passe », « Renseignements sur l'usager » et « Interrogation sur le relevé de compte ».

Restrictions :

1. Tous les enregistrements pour les T.N.-O. et le Nunavut - nouveaux (originaux), modifications, renouvellements, mainlevées, enregistrements de nouveau et changements globaux - ne s'appliquent qu'aux ENREGISTREMENTS ÉCHANTILLONS dans les BASES DE DONNÉES TEMPORAIRES DES T.N.-O. et du Nunavut. Ces enregistrements ne sont aucunement associés aux enregistrements dans le Réseau d'enregistrement des sûretés mobilières établi en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières des T.N.-O. ou du Nunavut.
    
2. Toutes les recherches pour les T.N.-O. et le Nunavut ne portent que sur les ENREGISTREMENTS ÉCHANTILLONS résidant dans les BASES DE DONNÉES TEMPORAIRES des T.N.-O. et du Nunavut. Ces recherches ne sont aucunement associées aux enregistrements dans le Réseau d'enregistrement des sûretés mobilières établi en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières des T.N.-O. ou du Nunavut.
    
3. Tous les droits associés aux fonctions offertes par le logiciel de bureau ACOL pour le RENSUM des T.N.-O. et le RENSUM du NU ont été temporairement remis à zéro. Aucun droit ne sera donc porté à votre compte ACOL. À compter de la mise en service du RENSUM des T.N.-O. et du NU, les droits associés aux fonctions du RENSUM seront imputés conformément à la définition des règlements relatifs à la Loi sur les sûretés mobilières des T.N.-O. et du Nunavut.
    
4. Il n'est pas garanti que les ENREGISTREMENTS ÉCHANTILLONS entrés dans les BASES DE DONNÉES TEMPORAIRES des T.N.-O. et du Nunavut demeureront continuellement dans ces mêmes BASES DE DONNÉES TEMPORAIRES jusqu'à la mise en service du RENSUM des T.N.-O. et du NU par l'intermédiaire d'ACOL. ACOL s'efforcera de conserver tous les ENREGISTREMENTS ÉCHANTILLONS dans les BASES DE DONNÉES TEMPORAIRES des T.N.-O. et du Nunavut pour permettre aux usagers de mieux se familiariser avec le Réseau, et pour leur faciliter la tâche lors des essais et de la formation.
    
5. Les renseignements sur le client du RENSUM et les numéros de parties garanties créés et mis à jour dans les BASES DE DONNÉES TEMPORAIRES des T.N.-O. et du Nunavut avant la mise en service du RENSUM des T.N.-O. et du NU par l'intermédiaire d'ACOL seront reportés dans le Réseau après la date de mise en service.
    
6. ACOL ainsi que les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut s'efforceront de permettre l'accès aux BASES DE DONNÉES TEMPORAIRES des T.N.-O. et du Nunavut durant les heures de service standard d'ACOL et du RENSUM. Cependant, ni ACOL ni les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ne garantissent que les BASES DE DONNÉES TEMPORAIRES des T.N.-O. et du NU seront accessibles en permanence au cours de la période pré-opérationelle.

Nous conseillons aux nouveaux clients ACOL ainsi qu'aux clients existants qui utiliseront le RENSUM pour effectuer des enregistrements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut d'exécuter les étapes suivantes durant la période pré-opérationnelle en cours, avant la transition du Réseau d'enregistrement des sûretés mobilières des Territoires du Nord-Ouest (RENSUM des T.N.-O.) et de celui du Nunavut (RENSUM du Nunavut) au service ACOL.

Nouveaux usagers ACOL

1. Ouvrez un compte client auprès d'ACOL. Composez le 1-888-624-ACOL (2265) ou visitez le site http://www.acol.ca pour plus de renseignements.
    
2. Installez le logiciel de bureau ACOL sur tous les postes qui accéderont à ACOL.
    
3. Assurez-vous que tous les postes de travail dotés du logiciel de bureau ACOL permettent de se connecter à ACOL.
    
4. Assurez-vous que les fonds dans votre compte ACOL sont suffisants pour couvrir vos transactions prévues. Un usager détenant les droits d'accès d'un contact principal ou d'un contact peut afficher le solde du compte à l'aide de la fonction « État du compte ».
    
5. Demandez à chacun des usagers ACOL (c.-à-d. tous ceux qui ont une identité d'usager reliée à votre compte) d'ouvrir une session ACOL et d'exécuter la fonction « Changer le mot de passe » requise pour tous les nouveaux usagers ACOL. (Si un usager a déjà ouvert une session ACOL et qu'il a changé son mot de passe avant cet avis, il n'a pas besoin d'ouvrir une nouvelle session.)

Tous les usagers ACOL

1. Pour demander l'accès au RENSUM des T.N.-O. ou à celui du Nunavut, veuillez remplir l'« Amendement à la demande d'abonnement client ACOL » et retourner le formulaire à ACOL. Composez le 1-888-624-ACOL (2265) ou visitez le site http://www.acol.ca pour plus de renseignements.
    
2. Entrez les renseignements sur le client du RENSUM des T.N.-O. et/ou du NU pour votre compte client. Votre administrateur du RENSUM s'occupera de cette opération à l'aide de la fonction « Créer un client du RENSUM des Territoires du Nord-Ouest » et/ou « Créer un client du RENSUM du Nunavut » (voir « Créer un nouveau client du RENSUM » pour accéder à cette fonction).
    
   NOTE IMPORTANTE : Les renseignements sur le client du RENBIP sont propres à chaque province/territoire et la capacité de créer ces renseignements est déterminée par les options d'abonnement. L'entrée des renseignements sur le client du RENBIP pour la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick ou encore Terre-Neuve et le Labrador ne vous permettra pas d'effectuer des enregistrements dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut. Si votre administrateur du RENBIP n'a pas accès aux fonctions « Créer un client du RENSUM des Territoires du Nord-Ouest » ou « Créer un client du RENSUM du Nunavut », et que vous devez effectuer des enregistrements dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, veuillez communiquer avec le Bureau d'affaires ACOL.
    
3. Complétez la création de tout numéro de partie garantie supplémentaire que vous utiliserez lors de l'entrée des enregistrements dans les T.N.-O. et au Nunavut. Cette opération est effectuée par les administrateurs de parties garanties à l'aide de la fonction « Créer un nouveau numéro de partie garantie ».
    
4. Effectuez au moins un enregistrement échantillon et une recherche dans les Territoires du Nord-Ouest et/ou au Nunavut. N'oubliez pas que la période pré-opérationnelle en cours constitue votre dernière occasion d'essayer ces fonctions sans frais avant la mise en service du RENSUM des T.N.-O. et de celui du Nunavut par l'intermédiaire d'ACOL. La période pré-opérationnelle des T.N.-O. et du Nunavut se termine à la fermeture des bureaux le jeudi 3 mai 2001.

Avec l'approche de la promulgation de la Loi sur les sûretés mobilières des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, vous devez prendre des mesures pour faciliter la transition au nouveau Réseau d'enregistrement des sûretés mobilières des Territoires du Nord-Ouest (RENSUM des T.N.-O.) et à celui du Nunavut (RENSUM du Nunavut) au sein de votre entreprise.

1. Si vous n'êtes pas un client d'ACOL, vous devez ouvrir un compte client auprès d'ACOL et demander l'accès aux bases de données du RENSUM des T.N.-O. et du RENSUM du NU pour pouvoir accéder à ces réseaux.
   
   -- ou --
   
   Si vous êtes déjà un client d'ACOL, vous devez remplir l'« Amendement à la demande d'abonnement client ACOL » pour obtenir l'accès au RENSUM des T.N.-O. et/ou du NU, et retourner le formulaire à ACOL.
    
2. Composez le 1-888-624-ACOL (2265) ou visitez le site http://www.acol.ca pour plus de renseignements.
    
3. Une fois que vous aurez accès au service ACOL et que vous pourrez vous connecter au RENSUM des T.N.-O. ou du NU, vous devriez profiter de la période pré-opérationnelle du RENSUM des T.N.-O. et du NU.
    

Au cours de la période pré-opérationnelle du RENSUM des T.N.-O. et du NU, le système vous permettra seulement de configurer vos fonctions administratives et de vous pratiquer à effectuer des enregistrements et des recherches dans le RENSUM des T.N.-O. et du NU. La méthode actuelle est la seule selon laquelle les enregistrements et les recherches ont une capacité juridique. Le début de la période pré-opérationnelle du RENSUM ACOL des T.N.-O. et du NU est prévu pour le lundi 9 avril 2001.

Veuillez noter que si vous n'avez pas fini de configurer les fonctions administratives avant la mise en service du système par l'intermédiaire d'ACOL, vous devrez le faire une fois que le système sera opérationnel, avant de pouvoir présenter des avis d'enregistrement. Pour plus de renseignements, veuillez lire le bulletin « Prêt pour la mise en service du RENSUM des T.N.-O. et du Nunavut » à paraître prochainement.

La mise à jour d'avril 2001 du logiciel de bureau ACOL met en oeuvre les modifications suivantes dans le Réseau d'enregistrement des biens personnels (RENBIP) ACOL.

1. 2. Les recherches sur les biens grevés numérotés en série seront modifiées de sorte que l'usager n'aie qu'à entrer le numéro de série du bien grevé faisant l'objet de la sûreté. Autrement dit, il n'aura plus à préciser le « Genre de bien grevé » comme critère de recherche. Cette modification touchera toutes les recherches sur les biens grevés numérotés en série dans toutes les juridictions, immédiatement après l'installation de la mise à jour d'avril 2001 du logiciel de bureau ACOL.

 
2. Le soutien sera assuré pour les systèmes d'enregistrement des sûretés mobilières des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Pour plus de renseignements au sujet de la réforme du réseau d'enregistrement des sûretés mobilières dans les Territoires du Nord-Ouest, veuillez lire le bulletin suivant :
   • Réforme des Réseaux d'enregistrement des sûretés mobilières des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
   et consulter les bulletins d'information suivants au sujet des initiatives de réforme des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut :
   • Bulletin d'information de février
   • Bulletin d'information de mars


3. Dans le cadre du soutien pour les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et du Nunavut (NU), le RENBIP ACOL ajoutera les fonctions suivantes qui ne s'appliqueront qu'aux enregistrements et aux recherches dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut :
   1. À la différence du RENBIP des Provinces atlantiques, les débiteurs et les biens grevés numérotés en série inactifs pourront continuer de faire l'objet de recherches au cours des périodes de transition des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Par « inactifs », on entend les débiteurs et les biens grevés numérotés en série faisant partie d'un enregistrement qui a fait l'objet d'une mainlevée ou encore qui est expiré ou supprimé depuis plus de 30 jours. Veuillez noter qu'il n'y a aucun changement pour les recherches dans le RENBIP des Provinces atlantiques de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, ainsi que de Terre-Neuve et du Labrador.
   2. Certains genres d'enregistrements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont une valeur prédéfinie pour la durée en années, et des droits d'enregistrement fixes de 0 $ ou 15 $ (par rapport à des droits variables calculés en fonction de la durée en années). Pour les genres d'enregistrements dont la durée en années est prédéfinie, le système affiche la valeur de cette durée, mais ne permet pas à l'enregistreur de la modifier.
   3. Certains genres d'enregistrements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut demandent l'entrée d'une « date » et d'un « numéro de dossier » relativement à un tribunal ou à un privilège, et ces renseignements peuvent porter un nom autre que ceux de « Date du jugement » ou « Numéro de dossier d'instance » attribués pour les genres d'enregistrements du RENBIP des Provinces atlantiques. Les renseignements sur la date peuvent porter les noms de « Date du jugement », « Date de délivrance », « Date de l'ordonnance » et « Date du privilège ». Les renseignements sur le numéro de dossier peuvent porter les noms de « Numéro de dossier d'instance » et « Numéro de dossier de shérif ». Veuillez consulter les règlements relatifs à la Loi sur les sûretés mobilières des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour les exigences particulières concernant les enregistrements.


4. L'aide en ligne du RENBIP comprend des nouvelles rubriques et des entrées de glossaire mises à jour pour permettre aux usagers du RENBIP de langue française de distinguer les différences mineures entre la terminologie française du RENBIP et celle de la Loi et des règlements sur les sûretés mobilières des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle au 1-888-624-2265.

Le transfert des données historiques à une base de données hors ligne se fera à la fin de février ou au début de mars 2001. Si vous devez consulter des activités qui ont eu lieu au cours d'années antérieures, le Bureau d'affaires ACOL se fera un plaisir de produire un rapport moyennant des frais minimes. Dans le cadre de cette procédure, nous développerons également un processus continu de sorte que nos clients aient toujours un accès en ligne aux activités des 12 derniers mois et de celles du mois courant.

Si vous avez des questions ou préoccupations, veuillez communiquer avec le Bureau d'affaires ACOL au 1-888-624-2265 (choisir l'option « 4 »).