RENSUM
des Territoires du Nord-Ouest

Échéancier de transition

Le Réseau d'enregistrement des sûretés mobilières des Territoires du Nord-Ouest (RENSUM des T.N.-O.) constitue la cinquième base de données du RENBIP offerte par l'intermédiaire d'ACOL. Le nouveau RENSUM électronique sera accessible dès la promulgation de la date d'entrée en service. L'échéancier suivant donne un aperçu des principaux événements au cours de la période de transition. Lorsqu'un événement particulier est confirmé à l'échéancier, il porte la mention « en suspens » jusqu'à ce que la mise en oeuvre en soit terminée. Si aucune date précise n'est confirmée, l'événement porte la mention « provisoire ». Cet échéancier est mis à jour au fur et à mesure de l'avancement du projet.

Événement

Date

État

1.

Signature du contrat RENSUM des T.N.-O.

13 déc. 2000

terminé

2.

Bulletin d'information no 1

9 fév. 2001

terminé

3.

Les trousses d'information ACOL contenant les documents pour le RENSUM des T.N.-O. sont disponibles sur le site Web ACOL.

9 mars 2001

terminé

4.

Bulletin d'information no 2

9 mars 2001

terminé

5.

Atelier d'initiation et séance de formation à Iqaluit

20 mars 2001

terminé

6.

Atelier d'initiation et séance de formation à Yellowknife

23 mars 2001

terminé

7.

Atelier d'initiation et séance de formation à Hay River

26 mars 2001

terminé

8.

Séance de formation à Yellowknife

27 mars 2001

terminé

9.

RENSUM accessible en ligne pour effectuer :
-  l'administration ACOL (réelle);
-  l'administration du RENSUM des T.N.-O. (réelle);
-  des enregistrements et recherches dans le RENSUM des T.N.-O. à titre d'essai (période pré-opérationnelle).

9 avril
à
3 mai 2001

terminé

10.

Annonce de la date d'entrée en vigueur de la Loi sur les sûretés mobilières

17 avril 2001

terminé

11.

Le terminal de Bureau d'enregistrement officiel est prêt pour l'accès à ACOL.

17 avril 2001

terminé

12.

Envoi des trousses de bienvenue et du logiciel aux nouveaux clients

18 avril 2001

terminé

13.

Les trousses d'information ACOL contenant les documents pour le RENSUM des T.N.-O. sont disponibles auprès du Centre de soutien à la clientèle ACOL.

23 avril 2001

terminé

14.

Période pré-opérationnelle du RENSUM des T.N.-O. hors ligne

18 heures Rocheuses
3 mai 2001

terminé

15.

Date d'entrée en vigueur de la Loi sur les sûretés mobilières et mise en service du RENSUM des T.N.-O.

7 mai 2001

terminé

16.

Bulletin d'information no 3

18 mai 2001

terminé

17.

Fin de la période de transition

6 mai 2004

terminé


RENSUM des T.N.-O.
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le 12 mai 2004