RENBIP
de la Nouvelle-Écosse

Le Réseau d'enregistrement des biens personnels (RENBIP) permet un accès pratique à distance aux renseignements sur les avis de sûretés relatives aux biens personnels, assurant une meilleure protection pour les commerçants et les consommateurs.

Le Service de Clic-privilège offre l'accès par Internet au RENBIP pour identifier les privilèges sur des biens personnels tels qu'un véhicule à moteur, une remorque, une maison mobile, un avion, un bateau ou un moteur amovible à l'aide d'Internet (il n'est pas nécessaire d'avoir un compte de client ACOL). Ce service peut vous aider à vous protéger contre l'achat d'un bien personnel pouvant faire l'objet d'une saisie.

Le système électronique RENBIP provincial est entré en vigueur le 3 novembre 1997, avec la présentation de la nouvelle loi Personal Property Security Act (loi sur les sûretés relatives aux biens personnels), et le Service Clic-privilège a été lancé le 16 juin 2004.




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le 1 juin 2013