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RENBIP
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Le Réseau d'enregistrement des biens personnels (RENBIP) permet un accès pratique à distance aux renseignements sur les avis de sûretés relatives aux biens personnels, assurant une meilleure protection pour les commerçants et les consommateurs.
Le Service de Clic-privilège offre l'accès par Internet au RENBIP pour identifier les privilèges sur des biens personnels tels qu'un véhicule à moteur, une remorque, une maison mobile, un avion, un bateau ou un moteur amovible à l'aide d'Internet (il n'est pas nécessaire d'avoir un compte de client ACOL). Ce service peut vous aider à vous protéger contre l'achat d'un bien personnel pouvant faire l'objet d'une saisie.
Le système électronique RENBIP provincial est entré en vigueur le 3 novembre 1997, avec la présentation de la nouvelle loi Personal Property Security Act (loi sur les sûretés relatives aux biens personnels), et le Service Clic-privilège a été lancé le 16 juin 2004.
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On accède aux services du RENBIP par les boutons ci-dessous : | |
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Fournisseurs de services d'enregistrement et de recherche | |
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Emplacements des bureaux d'enregistrement des titres | |
