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RENBIP |
Le Réseau d'enregistrement des biens personnels (RENBIP) permet un accès pratique à distance aux renseignements sur les avis de sûretés relatives aux biens personnels, assurant une meilleure protection pour les commerçants et les consommateurs.
Le Service de Clic-privilège offre l'accès par Internet au RENBIP pour identifier les privilèges sur des biens personnels tels qu'un véhicule à moteur, une remorque, une maison mobile, un avion, un bateau ou un moteur amovible à l'aide d'Internet (il n'est pas nécessaire d'avoir un compte de client ACOL). Ce service peut vous aider à vous protéger contre l'achat d'un bien personnel pouvant faire l'objet d'une saisie.
Ce service du système RENBIP électronique à l'échelle de la province est entré en vigueur le 26 avril 1999, et le Service Clic-privilège a été lancé le 11 mai 2004.
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Guide d'information |
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Procédures d'accès |
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Législation SURBIP |
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Droits réglementaires de la Loi SURBIP |
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Services Nouveau-Brunswick |
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On accède aux services du RENBIP par les boutons ci-dessous : | |
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Bulletins de nouvelles : numéros de janvier, de février et d'avril 1999 | |
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Emplacements des bureaux d'Enregistrement et de cartographie | |
