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RENBIP du Nouveau-Brunswick |
Qu'est-ce que le Réseau d'enregistrement des biens personnels?
Le Réseau d'enregistrement des biens personnels (RENBIP) est un réseau informatique centralisé desservant l'ensemble du Nouveau-Brunswick. Le RENBIP permet à la fois aux particuliers et aux institutions d'enregistrer leurs intérêts financiers dans les biens personnels (automobiles, bateaux, appareils, etc.). Par exemple, si vous souscrivez à un prêt-auto dans une institution financière, l'automobile constitue une sûreté pour votre prêt et l'institution devient la partie garantie. L'institution a des intérêts dans l'automobile jusqu'à ce que le prêt soit remboursé. Elle enregistre sa sûreté dans le RENBIP. Cet enregistrement établit la priorité de l'institution par rapport à d'autres parties garanties qui détiennent une sûreté sur l'automobile. Ces renseignements sont disponibles et accessibles par tout particulier ou entreprise qui voudrait acheter l'automobile, ou accorder un autre prêt en utilisant l'automobile comme bien grevé.
Une autre façon de garantir les intérêts dans les biens personnels est par l'entremise des tribunaux. Un jugement peut être déclaré dans une affaire civile, signifiant qu'une personne a le droit de récupérer de l'argent auprès de quelqu'un d'autre. Si vous n'êtes pas payé immédiatement, le tribunal peut approuver des procédures d'exécution. À l'approbation, vous devez entrer un avis de jugement dans le RENBIP avant que le shérif ne puisse exécuter l'ordonnance. Votre avis enregistré représente une sûreté sur le titre des biens personnels du débiteur sur jugement. Il crée un droit sur la propriété pour un montant égal au jugement.
Quels avantages offrent le nouveau service du RENBIP?
- Commodité – Le RENBIP permet un accès à distance à partir de votre bureau ou domicile, et offre une solution de rechange aux visites sur place des bureaux du gouvernement, bien que l'accès sera offert à partir de terminaux dans les bureaux participants, notamment dans les bureaux d'Enregistrement et cartographie de Services Nouveau-Brunswick.
- Accès provincial – Le RENBIP permet aux clients d'enregistrer et de chercher tous les avis enregistrés pour l'ensemble de la province, au moyen d'une seule transaction.
- Accessibilité – Vous avez un accès au RENBIP en dehors des heures normales de bureau, sous réserve des opérations de maintenance de système et de sauvegarde.
- Protection – Le RENBIP permet d'accéder facilement aux renseignements, protégeant ainsi mieux les consommateurs et les parties garanties, et rendant la législation plus efficace.
- Exactitude – La saisie directe des renseignements par le client en assure l'exactitude et l'actualité, ce qui réduit les risques et augmente la rapidité du service.
Quelles lois régissent le RENBIP?
La
Quel est l'état des documents de sûreté déposés en vertu de l'ancienne législation?
Un document déposé ou enregistré en vertu de l'ancienne législation continuait d'être valide pendant trois ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation. Cette période de trois ans est expirée le 18 avril 1998. Pour que le document soit resté valide après cette date, il fallait le renouveler dans le RENBIP électronique conformément à la législation et au règlement. Les documents papier qui ont été renouvelés ou " revus " sont conservés dans le bureau d'Enregistrement et cartographie jusqu'à ce qu'ils fassent l'objet d'une mainlevée ou qu'ils soient échus. Les copies des documents sont disponibles auprès du bureau approprié.
Le RENBIP est fondé sur le principe de la notification. Les parties garanties sont chargées d'entrer des renseignements exacts et actuels dans le RENBIP au moment de l'enregistrement. En vertu de la législation, le personnel du bureau d'enregistrement n'est pas permis d'enregistrer ou de chercher des renseignements au nom des clients, mais il sera accessible pour offrir de l'assistance au besoin. Au moment de l'enregistrement, l'enregistreur pourra confirmer les détails d'une sûreté au moyen d'un relevé de vérification. Les changements aux renseignements d'un enregistrement produiront un avis qui sera envoyé, par voie électronique ou par la poste, à toutes les parties garanties, à l'adresse indiquée sur l'enregistrement. La législation stipule que les parties garanties doivent mettre une copie du contrat de sûreté à la disposition de ceux qui sont autorisés à le recevoir ou à l'inspecter, moyennant des frais.
Quelles sont les principales fonctions du Réseau d'enregistrement des biens personnels?
Le RENBIP offre les fonctions suivantes : entrer, modifier, renouveler et enregistrer de nouveau un enregistrement, et en effectuer la mainlevée; changer globalement des enregistrements pour une partie garantie; faire une recherche dans la base de données du RENBIP par nom de débiteur, par identification de biens grevés numérotés en série, ou par numéro d'enregistrement; et exécuter diverses fonctions administratives, par exemple créer un numéro de partie garantie, ou créer et modifier des renseignements sur un client.
Les usagers de gros volumes peuvent présenter des fichiers séquentiels constitués de multiples enregistrements, changes, et recherches.
Quels genres d'enregistrement sont accessibles?
Le RENBIP accepte six genres d'enregistrement :
Le RENBIP, accessible par l'intermédiaire d'ACOL*, a été conçu pour être convivial. L'interface graphique Windows bien connue, avec les menus déroulants et l'aide contextuelle en ligne, est utilisée pour faciliter l'apprentissage et l'utilisation du système.
Les renseignements sont-ils protégés?
L'identité des usagers et les mots de passe permettent d'identifier les usagers qui entrent ou changent des enregistrements. Le RENBIP demande automatiquement la modification des mots de passe à intervalles réguliers. Les renseignements enregistrés dans le RENBIP sont fréquemment archivés et stockés à des endroits différents.
Que me faut-il pour me connecter au RENBIP?
Au printemps 1999, le système RENBIP du N.-B. implanté à l'origine est passé à une nouvelle version de logiciel. Ces améliorations signifient que le RENBIP au Nouveau-Brunswick et dans d'autres provinces est accessible par l'intermédiaire d'ACOL. Comme le système précédent, vous pouvez accéder au RENBIP à partir de votre domicile ou de votre bureau au moyen d'un ordinateur personnel. Pour cela, vous devez installer le logiciel de bureau ACOL qui vous sera livré lors de votre abonnement au service. La connexion au RENBIP se fait par l'intermédiaire de votre fournisseur de service Internet local. Les usagers occasionnels peuvent accéder au Réseau par l'entremise de postes de travail situés dans les bureaux d'Enregistrement et cartographie partout dans la province. Ils pourront y accéder quotidiennement en communiquant avec le personnel des bureaux d'enregistrement pour connaître les privilèges d'utilisation et obtenir des instructions.
ACOL est un tout nouveau service en ligne qui permet l'accès électronique à une foule de renseignements administratifs tenus par les quatre gouvernements provinciaux du Canada Atlantique. Il met à profit la dernière technologie de commerce électronique conforme à des normes rigoureuses de sécurité et de confidentialité. Il offre un accès unique et pratique à des renseignements publics à partir de votre ordinateur personnel à distance ou de postes de travail clients situés dans les ministères gouvernementaux participants. À la différence de bien d'autres services, ACOL permet de soumettre des renseignements pour l'enregistrement en plus de la simple extraction de données. Il est donc plus facile et plus efficace que jamais auparavant de faire affaire avec le gouvernement!
Ce service est géré par Unisys Canada Inc. dans le cadre d'un partenariat public/privé avec les gouvernements du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard. Il est fondé sur un contrat pluriannuel, signé par les premiers ministres des 4 provinces le 10 mai 1996.
Pour plus de renseignements, notamment pour les exigences matérielles, l'obtention d'un compte ACOL et la disponibilité du service ACOL, veuillez consulter le Guide d'information ACOL.
Puis-je accéder au RENBIP dans d'autres provinces?
Le service ACOL permet l'accès au RENBIP en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, et prévoit l'ajout d'autres provinces. Il permet aux clients ayant les privilèges d'accès appropriés d'exécuter des fonctions administratives, notamment des enregistrements, des recherches et des changements, dans plusieurs provinces. Cette possibilité d'accès dans plusieurs juridictions assure une approche uniforme, améliorant ainsi la qualité du service et les pratiques commerciales.
Comment puis-je m'abonner au RENBIP d'ACOL?
Pour accéder au RENBIP d'ACOL à distance, vous devez vous abonner au service ACOL avec des privilèges d'accès au RENBIP. Pour vous abonner, il vous suffit de remplir tous les documents de la trousse d'information ACOL, que vous pouvez vous procurer auprès du Centre de soutien à la clientèle. Retournez la Demande d'abonnement client et l'Accord financier ACOL remplis, accompagnés du paiement initial, à Unisys aux fins de traitement.
À la réception de votre demande, Unisys crée un compte client ACOL et des identités d'usagers ayant des privilèges d'accès au RENBIP, pour les personnes que vous aurez identifiées dans votre demande d'abonnement. Chaque client recevra la trousse de bienvenue ACOL qui comprend une lettre avec vos identités et mots de passe par défaut pour accéder au système.
Le logiciel de bureau ACOL et la licence d'utilisation, accompagnés des instructions d'installation simples, vous parviendront également par la poste. Quoique le logiciel soit convivial et facile à charger, nous offrons un soutien téléphonique à partir du Centre de soutien à la clientèle. Une fois que le logiciel sera installé, vous pourrez accéder à l'aide en ligne.
Les clients ACOL existants doivent demander leur Amendement à la demande d'abonnement client auprès du Centre de soutien à la clientèle. Une fois ce formulaire rempli et retourné, l'usager administratif du RENBIP doit créer les renseignements sur le client du RENBIP pour le Nouveau-Brunswick. Cela permet aux autres usagers ayant les options d'abonnement appropriées d'entrer ou de chercher des enregistrements dans cette province.
Pour plus de renseignements, consultez le Guide d'information ACOL, communiquez avec le Centre de soutien à la clientèle ACOL, ou rendez-vous au bureau d'Enregistrement et cartographie le plus près de chez vous.
Date de diffusion : le 8 mars 1999
